Les marchés publics : une opportunité à saisir pour développer sa start-up ?

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 4 (définition des marchés publics).

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont ainsi soumis aux règles de passation des marchés publics. Il s'agit des :

  • ministères et administrations de l'État,
  • services déconcentrés de l'État : préfectures de régions ou de départements, directions régionales et départementales...
  • établissements publics administratifs (EPA) nationaux : universités, écoles supérieures, parcs nationaux, quelques musées nationaux...
  • autorités administratives indépendantes (AAI), comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • collectivités territoriales : conseils régionaux et départementaux, communes, syndicats de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • établissements publics locaux, à caractère administratif ou industriel et commercial : centre communal d'action sociale (CCAS), collèges, lycées...
  • établissements publics de santé.

Auxquelles s'ajoutent des organismes de droit privé, créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général : Banque de France, Institut de France, Académie française, Académie des Beaux-Arts, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi, Offices publics de l'habitat, établissements de recherche...

Ces marchés semblent complexes à appréhender et à prospecter pour de jeunes entreprises innovantes, car ils obéissent à des règles contractuelles sensiblement différentes de celles liées aux contrats de droit privé. Mais étant donné qu'ils concernent les administrés de l'ensemble du territoire national, ils représentent des marchés potentiels non négligeables. De surcroit, l'Etat  encourage l'accès des PME innovantes à la commande publique, puisqu'il prévoit que les achats innovants auprès des PME représentent 2% de la commande publique d'ici 2020.

Les marchés publics dits innovants sont-ils une opportunité à saisir pour les start-up ? C'est à cette question centrale que le prochain évènement de la Maison INNOVERGNE, en partenariat avec le Bivouac et les incubateurs locaux, va tenter de répondre, en bénéficiant pour cela de l'intervention de Sébatien TAUPIAC, Directeur national du pôle Santé de l'UGAP, groupement d'achats des acteurs publics.

L’objectif consiste à permettre aux start-up de bâtir une stratégie, avec les meilleures chances de succès, lorsqu’elles souhaitent se positionner sur les marchés publics.

  • Point sur la commande publique en France : chiffres clés, part PME, potentiel du marché pour les PME & start-up - le business existe !
  • Evolution de la commande publique : une vraie volonté politique d’accès de la commande publique aux PME et à l’innovation. Les outils de simplification, les instances et les actions mises en place
  • Comment accéder aux marchés publics ? Eviter de se disperser, s’appuyer sur les relais (ex : CCI, UGAP,...)
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  • C’est quoi l’innovation pour la commande publique ?
  • Retours concrets d’expériences entre l’UGAP et les start-up : les échecs, les bonnes pratiques et les réussites

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

 

  • Date - horaire : Jeudi 19 octobre 2017 - 8h30 à 11h - Salle Saumon
  • lieu : Hôtel de Région - Bd Léon Jouhaux - Clermont-Fd (Tram A - Arrêt Musée d'Art Roger Quilliot)
  • Contact : Maria WARMÉ - INNOVERGNE - mwarme@innovergne.fr - 04 44 05 26 11
  • Attention : nombre de places limité à 40

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