TYPE D'ACCOMPAGNEMENT

Technique
Financier

DURÉE

  • Rendez-vous pour définir le projet et prescrire Diagnostic Innovation : 2 à 3 heures
  • Délai d'acccord : sous 2 semaines
  • Durée de réalisation de la prestation technique : 12 mois

QUI RÉALISE

Tout conseiller prospecteur du RDT Auvergne est en mesure de prescrire cette offre.

RDT Auvergne
Nicolas RIGAUD -  Tél. : 04 44 05 26 14
nrigaud@innovergne.fr

Pour quoi faire

Permettre aux PME de financer l'intervention d'un prestataire externe pour :

  • une étude de faisabilité technique, technico-économique ou technico-marketing sur un projet d'innovation ou de développement technologique,
  • le dépôt d'un premier brevet, sur la propriété industrielle : recherche d'antériorité et/ou dépôt d’un premier brevet au nom de la société, déposé à l’échelon français à minima. La plausibilité (c’est-à-dire la capacité à étendre le brevet français à l’échelon international) doit néanmoins faire partie du projet de l’entreprise.

Le dispositif Diagnostic Innovation est une aide déléguée au RDT par Bpifrance.

Pour qui

PME (selon définition européenne), n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation (PTR, aide Bpifrance...) depuis 3 ans inclus (à l'exception du Diagnostic Innovation "1er brevet" ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Comment

  • Etablissement de la prescription de l'aide par un organisme membre du RDT Auvergne.

Dépenses éligibles

Le prestataire technique sélectionné par l'entreprise peut intervenir sur les éléments suivants:

  • les différents aspects de faisabilité du projet : état de l'art, étude technique (conception, calculs, modélisation...), faisabilité économique, étude marketing visant à définir un cahier des charges fonctionnel, recherche de partenaires…
  • la propriété industrielle : recherche d'antériorité et dépôt d’un premier brevet au nom de la société.

Attention sont exclues :

  • les prestations de routine ou à caractère réglementaire,
  • les études stratégiques, d'organisation ou d'investissement non liées à une évolution technologique,
  • les diagnostics qualité, sécurité, environnement…,
  • les études collectives non spécifiques à l'entreprise.

Choix du prestataire public (laboratoire...) ou privé à la discrétion de l'entreprise.

Modalités financières

Directement versé au prestataire, le montant de la subvention s'élève à 50 % maximum du montant Hors Taxe de la prestation externe, et plafonné à 8 000 €.

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