Crédit Impôt Recherche : comment en bénéficier sereinement ?

Retour sur notre conférence du 27 février à Clermont-Fd

Cette conférence, organisée par la Maison Innovergne et le cluster E2iA, en coopération avec les cabinets Exco et FIDAL, a rassemblé 45 participants le 27 février 2018.
 

Points clés

Les objectifs de la conférence consistaient à décrire le CIR sous un angle pratique et démontrer comment une entreprise peut recourir à cet outil d’incitation fiscale pour financer ses activités de Recherche et Développement.

Pour cela, Khalil DRISSI, Délégué adjoint à la DRRT (Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie) et Thierry POUYET, expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Exco, ont présenté le CIR et ses spécificités, en le mettant en parallèle avec le déroulement « classique » d’un projet de R&D en entreprise. Cette approche a permis de mieux saisir les questions et les exigences qu’impose un recours au CIR, tout au long d’un projet.

Jonathan SIGNORET, du cabinet juridique FIDAL a animé la conférence en partageant la parole entre la position officielle de l’Administration et les bonnes pratiques que recommandent les cabinets qui accompagnent les entreprises à ce sujet.

 

Messages clés

  • Les TPE/PME recourent encore insuffisamment au CIR pour faciliter le financement de leurs activités de R&D, alors qu’il s’agit d’un outil efficace et puissant pour soutenir leurs projets
  • Les personnels de l’entreprise impliqués dans la gestion d’un projet lié à une demande CIR doivent être préalablement informés et formés aux exigences de ce dispositif
  • Si l’entreprise en a la possibilité, faire appel à un laboratoire public de recherche faisant autorité dans le domaine des verrous technologiques à résoudre, peut grandement faciliter l’acceptation de la demande de CIR associée au projet. A ce titre, vous pouvez consulter la vidéothèque de la Maison Innovergne, qui présente une quinzaine de laboratoires de recherche locaux susceptibles de collaborer avec les PME
  • Bien exploiter le CIR implique de suivre une démarche rigoureuse lors du déroulement du projet de R&D :
    • Démarrage du projet : cadrer le projet par rapport aux exigences du CIR
    • Déroulement et suivi du projet : actualiser et tracer régulièrement les éléments attestant de l’avancée du projet (feuilles de temps des chercheurs, résultats des expériences menées…)
    • Fin du projet : élaborer un dossier rassemblent les résultats et justificatifs du projet mené, préparer la fin du crédit d’impôt dans les futurs bilans comptables de l’entreprise.

L’APPROCHE BUDGETAIRE PRECONISEE QUAND LE CIR EST SOLLICITE

Pour conclure, les intervenants ont insisté sur les réalités que le CIR représente pour les entreprises  :

  • La R&D est devenue un des enjeux économiques majeurs pour les entreprises françaises
  • Les dispositifs publics de soutien à la R&D sont très attractifs, mais fort complexes à maîtriser
  • Bien que ces dispositifs soient à l’origine destinés aux PME, plus de 70% de la contribution publique (CIR-CII-JEI) est aujourd’hui dédiée aux grandes entreprises
  • En dépit de la baisse générale des budgets de l’Etat, les politiques de « rigueur » ne se sont pas attachées à éroder ces mécaniques de soutien à l’innovation.

 

Les intervenants

DRRT Auvergne Rhône-Alpes

Khalil DRISSI, DRRT adjoint

Autres contacts à la DRRT Auvergne Rhône-Alpes :
agnes.gahigi@drrt-ara.fr / jean-luc.duplan@drrt-ara.fr / beatrice.burdin@drrt-ara.fr

Cluster E2iA

Cédric REIGNAT, Responsable QSE / projets - 06 27 74 35 07

Cabinet Exco

Thierry POUYET, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes - 04 73 29 42 50

Cabinet FIDAL

Jonathan SIGNORET, Avocat -  04 73 44 40 00

 

Ressources pratiques liées au CIR

Pour approfondir votre réflexion quant à l’usage du CIR, veuillez consulter ci-dessous les ressources en ligne accessibles :

  • Support de la présentation du 27 février 2018 - Lire
  • Guides actualisés du CIR 2017 - Guide 1 / Guide 2
  • Rubrique du site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche consacré au CIR - En savoir +
  • Site Service-Public-Pro - En savoir +
  • Site des impôts - En savoir +
  • Simulateur de Crédit d’Impôt recherche - En savoir +
  • Tout sur le Crédit d’Impôt Recherche : vidéo sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances - Lire la vidéo

 

Nature des dispositifs présentés lors de la conférence

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est mobilisable par les entreprises qui réalisent des opérations de recherche ou de développement expérimental impliquant la levée d’incertitudes ou de verrous scientifiques et techniques.

Le montant du CIR est de 30% de la fraction des dépenses éligibles inférieure à 100 millions d'euros et de 5% des dépenses au-delà de ce seuil.

Afin de vérifier la pertinence de sa demande de CIR, l’entreprise peut engager une procédure de rescrit au plus tard 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale du CIR.

IMPORTANT : La mise en œuvre du CIR exige une traçabilité détaillée des travaux de R&D ou d’innovation engagés et une comptabilité spécifique des dépenses associées. Les dépenses sous-traitées sont prises en compte à condition que le prestataire sous-traitant bénéficie d’un agrément ministériel (CIR et/ou CII).

Contact
Nicolas RIGAUD - Maison Innovergne

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